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title: "Conditions d&#x27;utilisation — AGENTVUE SAS | AgentVUE"
description: "Conditions d'utilisation du site agentvue.ai et du logiciel AgentVUE : utilisation acceptable, propriété intellectuelle, exclusion de garantie, limitation de responsabilité, droit français."
canonical: "https://agentvue.ai/fr/conditions-utilisation/"
language: "fr"
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Informations légales

# Conditions d'utilisation.

Utilisation acceptable, propriété intellectuelle, responsabilité et droit applicable. La version anglaise fait foi.

Date d'entrée en vigueur : 4 novembre 2026.

Ces Conditions encadrent l'accès au site agentvue.ai, le téléchargement du logiciel AgentVUE et l'usage de nos canaux communautaires. La version anglaise fait foi.

## Objet

En accédant au site www.agentvue.ai (le « Site »), en téléchargeant le logiciel AgentVUE ou en participant à nos canaux communautaires (LinkedIn, X), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») ainsi que la politique de confidentialité, intégrée par référence.

Ces Conditions s'appliquent à tout utilisateur (le « Client », « vous »), qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un partenaire ou d'un visiteur. AgentVUE (« AgentVUE », « nous ») fournit un agent logiciel d'automatisation exécuté sur le poste et les services associés.

« Contenu » désigne toute information (textes, scripts, captures d'écran, journaux, rapports) générée ou transmise via le logiciel ou les communautés d'AgentVUE.

## 1\. Utilisation acceptable

1.1. AgentVUE est destiné à l'automatisation de processus bureautiques et métiers. Il est interdit de l'utiliser pour des activités illicites, intrusives, ou visant à compromettre la sécurité de systèmes tiers.

1.2. L'utilisateur déclare être majeur et habilité à engager son organisation. Toute installation sur poste ou serveur doit respecter la politique informatique interne du Client.

## 2\. Propriété intellectuelle

2.1. Le logiciel, la documentation et la marque AgentVUE demeurent la propriété exclusive d'AgentVUE.

2.2. Le Client reçoit une licence non exclusive, non transférable, limitée à un usage interne et professionnel, selon les modalités précisées au bon de commande ou au contrat de licence.

## 3\. Code de conduite

3.1. L'utilisateur s'engage à ne pas générer ni diffuser de contenu diffamatoire, haineux, illégal ou violant les droits de tiers via AgentVUE.

3.2. Le Client garantit que ses prompts, scripts ou extensions n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle ni règle de conformité.

3.3. Il est interdit d'utiliser AgentVUE pour fabriquer ou propager des deepfakes trompeurs, de la désinformation ou des instructions malveillantes.

## 4\. Exclusion de garantie

4.1. Le logiciel est fourni « en l'état » ; AgentVUE ne garantit pas l'absence d'erreurs ni l'adéquation à un besoin particulier.

4.2. AgentVUE met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des suggestions, mais l'utilisateur demeure responsable des décisions prises à partir des résultats générés.

## 5\. Contenu utilisateur et responsabilité

5.1. Le Client est seul responsable des données qu'il traite avec AgentVUE (captures d'écran, journaux, prompts, scripts).

5.2. AgentVUE se réserve le droit de suspendre toute licence en cas d'usage contraire aux présentes Conditions ou à la loi.

5.3. Le Client s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour les données personnelles ou sensibles qu'il traite via le logiciel.

## 6\. Limitation de responsabilité

6.1. En aucun cas AgentVUE ou ses partenaires ne pourront être tenus responsables des pertes indirectes (perte de profit, interruption d'activité) liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le logiciel.

6.2. En tout état de cause, la responsabilité cumulée d'AgentVUE est limitée au montant réglé par le Client au cours des douze derniers mois.

## 7\. Indemnisation

7.1. Le Client indemnisera AgentVUE contre toute réclamation liée à un usage illicite ou non conforme du logiciel, incluant les frais d'avocats.

## 8\. Suspension / résiliation

8.1. AgentVUE peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation grave ou répétée des Conditions ou de la loi.

8.2. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la responsabilité et la confidentialité survivent à toute résiliation.

## 9\. Droit applicable

9.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition impérative contraire.

## 10\. Politique de confidentialité

10.1. Pour comprendre comment nous collectons et traitons vos données, consultez la politique de confidentialité.

## 11\. Nous contacter

11.1. Pour toute question, écrivez-nous à contact@agentvue.ai.

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